Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

Article 1 — Présentation du service

Klauze est un service d'analyse juridique par intelligence artificielle, exploité par Ruben De Sousa, auto-entrepreneur domicilié au 37 Avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges, France.

Contact : contact@myklauze.fr

Site web : www.myklauze.fr

Article 2 — Acceptation des conditions

L'utilisation du service Klauze implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Description du service

Klauze permet aux utilisateurs de :

  • Uploader des documents contractuels (PDF, Word, TXT)
  • Obtenir une analyse automatisée par intelligence artificielle
  • Recevoir un score de risque et une identification des clauses problématiques
  • Exporter un rapport PDF de l'analyse
  • Consulter l'historique de leurs analyses

Article 4 — Avertissement légal important

⚖️ Les analyses fournies par Klauze sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971.

Klauze ne remplace pas l'avis d'un avocat qualifié. Les résultats de l'analyse sont générés automatiquement par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

Pour toute décision juridique importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit. Klauze ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies.

Article 5 — Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de Klauze, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Article 6 — Plans tarifaires et paiements

Klauze propose plusieurs plans tarifaires :

  • Gratuit : 1 analyse par mois, sans engagement
  • Starter : 5,99€/mois, 5 analyses par mois
  • Pro : 19,99€/mois, analyses illimitées
  • Business : 99€/mois, analyses illimitées + API

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois.

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

Article 7 — Données et confidentialité

Les documents uploadés sur Klauze sont chiffrés en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Ils sont utilisés uniquement pour générer l'analyse et ne sont jamais partagés avec des tiers.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le service Klauze, son code source, son design, son logo et ses contenus sont la propriété exclusive de Ruben De Sousa. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Klauze s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

En aucun cas Klauze ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@myklauze.fr

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